Photo: Archives

POLITIQUE. La conseillère démissionnaire à Saint-Antoine-de-Tilly, Christiane Nadeau, a été déclarée inhabile à exercer la fonction de conseillère municipale pour une période de cinq ans. Cette décision de la Cour supérieure du Québec a été rendue le 21 septembre dernier.

La décision du juge Philippe Cantin fait suite à la signature d’un acte d’acquiescement total et sans réserve par Mme Nadeau le 15 septembre dernier.

Les faits reprochés sont liés à l’article 304 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

«Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d’une municipalité ou de membre d’un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l’organisme. L’inhabilité subsiste jusqu’à l’expiration d’une période de cinq ans après le jour où le jugement qui déclare la personne inhabile est passé en force de chose jugée», peut-on lire dans le texte de Loi.

 

 

 

 

 

 

 

Les plus lus

Inflation : le gouvernement provincial dévoile les détails entourant l'envoi de nouveaux chèques d'aide

INFLATION. Comme il s'y était engagé en campagne électorale plus tôt cet automne, le gouvernement caquiste a officiellement confirmé, le 9 novembre, que Québec enverra un nouveau montant ponctuel à la majorité des Québécois pour les aider à faire face aux effets de l'inflation. Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a alors présenté les détails entourant la mesure.

La MRC de Lotbinière a un nouveau préfet

POLITIQUE. Les maires de la MRC de Lotbinière ont profité de leur assemblée mensuelle du 23 novembre pour procéder à l’élection d’un nouveau préfet. C’est le maire de Val-Alain, Daniel Turcotte, qui a été élu par acclamation.

La fin du moratoire sur la superficie des cultures demandée

AGRICULTURE. Les producteurs agricoles de Chaudière-Appalaches réclament la fin de l’interdiction d’accroître les superficies en culture dans certains bassins versants. C’est l’une des principales demandes qui est ressortie lors de la dernière assemblée générale annuelle de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de Chaudière-Appalaches tenue le 26 octobre dernier, à Sainte-Marie.

Revenus et dépenses en hausse à la MRC de Lotbinière

POLITIQUE. La MRC de Lotbinière a adopté, à l’occasion de sa rencontre mensuelle du 23 novembre, un budget équilibré de 8,4 M$. Il s’agit d’une augmentation de 8,9 % par rapport à l’exercice réalisé en novembre 2021.

Le PCQ de Lotbinière-Frontenac en assemblée générale

POLITIQUE. L’Association de circonscription électorale du Parti conservateur du Québec (PCQ) de Lotbinière-Frontenac a réuni ses membres à Saint-Jacques-de-Leeds, le 20 novembre dernier, à l’occasion de son assemblée générale annuelle.